Valéry Madianga, coordinateur national du CREFDL, a exposé le rapport intitulé "Le biface du parlement congolais, un contrôleur à contrôler - Rapport de contrôle citoyen sur la gouvernance budgétaire".
Les révélations du CREFDL ont mis en lumière des dépenses excessives et non autorisées au sein des deux chambres du parlement congolais entre 2021 et 2023, totalisant 1,1 milliard de dollars américains. Ces pratiques ont entraîné l'utilisation de 303,3 millions USD sans justification claire, soulevant des inquiétudes quant à la crédibilité de ces dépenses selon Valéry Madianga.
Le rapport a également souligné une double rémunération des membres du bureau de l'Assemblée nationale sous Mboso Nkodia, ainsi qu'une gestion budgétaire floue, en particulier dans les dépenses de rémunération avec une ligne budgétaire ambiguë appelée "autre personnel".
Il sied de noter que l’utilisation des crédits alloués aux deux chambres du parlement, entre
2021 à 2023, fait apparaître des faits suivants :
1.Une institution budgétivore : le Parlement a dépensé 1,1 milliard de dollars américains, dont 60% ont été utilisés par
l’Assemblée Nationale et
40% par le Sénat. Ce montant correspond aux besoins actuels exprimés
par le secteur du développement rural pour réhabiliter 40.000 Km des
routes de desserte agricole et désengorger les territoires avec les chefs-lieux des provinces de la RDC ; .
2.Méconnaissance de la loi : l’analyse révèle le non-respect du circuit de la
dépense publique, le rejet et la méprise des règles légales et
réglementaires de la comptabilité publique et de passation des marchés
publics. Ces comportements ont entrainé l’utilisation non autorisée de
303,3 millions USD. L’absence d’un rapport explicatif des dépassements
soulève des doutes sur la crédibilité de ces dépenses. Rappelons que 303,3 millions $ valent 1.500 laboratoires médicales
équipés et 1 875 écoles construites et équipées que la population devrait
bénéficier ;
3.Fraude et Enrichissement illicite : le bureau de l’Assemblée Nationale a
dépensé 90 millions USD pour acheter les véhicules contre le plafond
autorisé de 4,5 millions USD, enregistrant un dépassement de 1
999,85%. Pourtant, les crédits liés aux investissements ont un caractère
limitatif et contraignant. A cela s’ajoute, la dilapidation des fonds
affectés au projet de construction des bureaux des commissions
parlementaires, du dispensaire du Parlement et du dépôt des archives ;
4.Recrutement massif et abusif à l’Assemblée Nationale et au Sénat : Par
exemple, l’administration de l’Assemblée Nationale compte un effectif de
612 personnes tandis que les cabinets politiques en disposent 2.756.
Pourtant, conformément aux articles 235, 236 et 238 du Règlement
Intérieur de l’Assemblée Nationale révisé2
, l’effectif du personnel des
cabinets des membres du bureau est fixé à 157 dont 28 du personnel
administratif, 49 du personnel d’appoint et 80 du personnel domestique.
Les effectifs de 2.756 personnes sont rémunérés de manière arbitraire.
Cette situation est similaire à celle du Sénat dont le personnel politique
affecté au cabinet est de 881 contre 259 affectés au Secrétariat Général
alors que ce dernier devait être constitué de 157 personnes
conformément aux Articles 252, 253 et 255 du Règlement Intérieur ;
5.Double payement : Les quatorze membres des deux bureaux sont
doublement rémunérés. D’abord en tant que député national et puis
comme membre des bureaux, d’après les affectations des crédits indiqués
dans les lois relatives à la reddition des comptes des exercices 2021 et
2022.
6.Insertion d’une ligne budgétaire ambiguë et budgétivore au niveau des
dépenses de rémunération à l’Assemblée Nationale tout comme au
Sénat, dénommée « autre personnel » ;
7.Faible niveau de contrôle politique des finances publiques : l’analyse
relève l’opacité autour de l’utilisation d’une ligne de crédits appelée
« fonds spécial d’intervention » évalués à 309 millions USD. Ces fonds
devrait financer les initiatives du contrôle parlementaire ;
8.Recours abusif à la sous-traitance : deux ONG (Splendeur côté Sénat et
Lidya Decor Malika à l’Assemblée nationale) ont été recruté pour assurer
la propreté du Palais du peuple, alors que le ministère des ITPR a affecté300 agents pour assurer les mêmes tâches. Le personnel de ces deux ONG
bénéficie d’un barème salarial de prestige et les agents publics sont mal
rémunérés ;
9.Abus de pouvoir : certains parlementaires ne disposent pas d’assistant. Au début de la législature, ces derniers font enregistrer leurs membres de
familles pour gagner de l’argent.Malgré l’utilisation d’au moins 309 millions USD par les deux chambres, le
contrôle parlementaire n’a pas été bien organisé entre 2021 et 2023.
Suite à ce tableau sombre, le Parlement de la RDC ne saurait activer le contrôle parlementaire. Il reste impuissant et ne peut veiller à la régularité et à la sincérité de l’exécution de la dépense publique.
Pour mettre fin à ces pratiques, le CREFDL recommande au Président de la République de garantir le fonctionnement efficient de l’Assemblée Nationale et du Sénat par une sélection rigoureuse de leurs animateurs, en proposant un
profil robot des animateurs de ces institutions ; de responsabiliser davantage l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes pour effectuer un audit sur l’utilisation du « fonds
spécial d’intervention », ceux affectés à l’achat des véhicules terrestres
et à l’acquisition des bâtiments destinés à abriter les commissions
parlementaires, le dispensaire ainsi que le dépôt des archives du
Parlement, le gouvernement doit respecter la loi relative aux Finances Publiques (LOFIP) en ce qui
concerne la procédure de décaissement des fonds alloués au Parlement ; de détailler et clarifier les lignes budgétaires appelées « fonds spécial
d’intervention » et « autre personnel » dans la loi des finances.
Franck YENGA
