L’initiative, évoquée vendredi 11 septembre 2026 lors de sa séance de redevabilité devant sa base de la Fédération rurale de l’UDPS à Kisangani, fait déjà l’objet d’un document écrit daté de mars 2026.
Intitulé « Proposition d’édit fixant le mécanisme de répartition des recettes et des intérêts communs entre la province et les entités territoriales décentralisées de la Tshopo », le document est porté par Héritier Likaka Balombo, député provincial élu du territoire d’Isangi.
Selon l’élu, cette initiative vise à définir un mécanisme permettant d’organiser la répartition des ressources entre la province et les différentes ETD de la Tshopo. Les secteurs, chefferies et communes sont notamment concernés par cette démarche.
Lors de sa rencontre avec sa base, Héritier Likaka a indiqué que la proposition était en préparation depuis juillet et qu’il entendait la soumettre au bureau de l’Assemblée provinciale pour la suite de la procédure parlementaire.
La question de la répartition des ressources entre les provinces et les ETD est encadrée par la législation congolaise. La loi relative aux finances publiques prévoit notamment une quote-part de 40 % des recettes à caractère national allouées aux provinces au bénéfice des ETD, ainsi que 40 % des impôts et taxes provinciaux d’intérêt commun. Un édit provincial doit notamment en préciser les modalités d’exécution.
La proposition portée par Héritier Likaka devra encore suivre le processus parlementaire applicable, avec son examen par les organes compétents de l’Assemblée provinciale. Son contenu pourra également faire l’objet de débats et d’éventuels amendements avant une éventuelle adoption.
À travers cette initiative, l’élu d’Isangi entend ainsi inscrire la question du financement des entités locales parmi les dossiers qu’il souhaite défendre au niveau de l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
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