Cette mesure a été prise à travers une série d'ordonnances rendues publiques jeudi.
La loi de finances en question, intitulée "Loi de finances numéro 23/058 du 10 décembre 2023 pour l'exercice 2024, 1ère partie, dispositions générales, titre 1er du contenu de la loi de finances de l'année 2024, article 1er", comprend les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central pour l'exercice 2024.
Elle fixe également la part des recettes à caractère national attribuée aux provinces, conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques. Un extrait de cette ordonnance précise : "La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central pour l'exercice 2024 et fixe globalement la part des recettes à caractère national à louer aux provinces conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques…".
En novembre, le Sénat avait voté en seconde lecture le projet de loi de finances 2024, équilibré tant au niveau des recettes que des dépenses, à hauteur de 40 986,0 milliards de francs congolais, soit une augmentation de 26,3% par rapport à l'exercice 2023 qui était chiffré à 32 456,8 milliards de francs congolais.
Ce texte avait été adopté à l'unanimité par la plénière du Sénat après l'approbation in globo du rapport de la commission économique, financière et bonne gouvernance.
En outre, le Sénat avait généré des recettes additionnelles de 451 millions de francs congolais.
En plus de la loi de finances, le Chef de l'État a également signé d'autres ordonnances, notamment la loi relative à l'activité de contrôle du bureau d'information sur le crédit, la loi sur la ratification de l'accord de crédit entre la RDC et l'Association internationale de développement (IDA) pour le programme d'accès aux services d'eau et d'assainissement, la loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 4 septembre 2023 entre la RDC et l'IDA pour le programme d'investissement dans la forêt et la restauration de la savane, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, ainsi que la loi autorisant la ratification d'un accord de financement. Au total, sept lois ont été promulguées le 10 décembre à Goma.
Franck YENGA
