Pour cette organisation, la décision de Mutamba renforce le coulage de recettes. Cette structure propose au ministre la numérisation du circuit de la recette.
Ci-dessous son communiqué :
"MMUNIQUE N°006/CREFDL/CN.VM/CN/2024
Finances publiques : la décision du Ministère de la Justice renforce le
coulage des recettes
Kinshasa, le 23 /08/2024 : Dans le cadre du suivi budgétaire, le Centre de Recherche en
Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a analysé la décision du Ministre
d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux concernant le lancement de l’opération
de ‘Bancarisation’ des tous les frais de justice, pour lutter contre le détournement de denier
public en République Démocratique du Congo.
Après constatation, CREFDL note ce qui suit :
1. La décision du Ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage
des recettes, d'autant plus qu’il s’agit uniquement d’une « Bancarisation », qui
n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le
dernier rapport d’audit de la Cour des Comptes renseigne que le circuit de la recette
du Ministère de la Justice ne fonctionne pas (phase administrative et comptable).
Les Tribunaux, les Cours et les Parquets s’organisent pour créer des faux comptes
bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au Trésor Public
plusieurs millions de dollars américains. La seule option qui pourrait avoir effet
reste la “Numérisation du circuit de la recette”. Cette numérisation doit inclure
l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes
d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces des
toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de
fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur ;
2. CREFDL rappelle au Ministre de la Justice l'existence d’un accord de collaboration
signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne
du Congo (CADECO), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de
justice. L'initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de
mieux s’implanter et la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service
public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique.
Pour booster les recettes judiciaires, CREFDL invite le Ministre de la Justice à :
● Implémenter la LOGIRAD dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Ce Logiciel de
Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances est en vigueur depuis le 8
septembre 2022;
● Veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les
services du Ministère de la Justice et ceux de la Direction Générale des Recettes
Administratives et Domaniales (DGRAD) ;
● Faire respecter la circulaire du Ministère du Budget contenant les instructions
relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
Valery MADIANGA
Coordonnateur national".
