Jeudi 19 mars 2026, le député national Tony Mwaba Kazadi, cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a officiellement déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Adressé au président de la chambre basse, ce document vise à doter le pays d’un cadre juridique clair pour l’organisation des référendums.
Dans sa correspondance, l’élu s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie référendaire, pour justifier la pertinence de son initiative.
Au cœur de cette démarche, le constat d’un vide juridique en matière d’organisation du référendum. Selon l’auteur de la proposition, cette absence de cadre légal précis est incompatible avec les exigences d’un État de droit moderne et nécessite d’être comblée en urgence.
Le texte déposé prévoit ainsi de définir les modalités d’initiative du référendum, les mécanismes d’organisation du scrutin, les dispositifs de contrôle de régularité, ainsi que les garanties de transparence et les sanctions en cas d’irrégularités. L’objectif affiché est de sécuriser l’expression directe de la souveraineté populaire.
Ce dépôt intervient dans un climat national particulièrement sensible. La question du changement ou de la révision de la Constitution divise profondément la classe politique, tout comme l’opinion publique. Elle suscite des positions tranchées entre, d’une part, les partisans d’une adaptation des institutions aux réalités actuelles du pays et, d’autre part, ceux qui redoutent des dérives politiques.
Dans ce contexte, et alors que le pays fait face à une situation sécuritaire préoccupante, notamment dans l’Est, cette initiative apparaît comme le premier acte formel de l’UDPS pour baliser juridiquement le recours au référendum, avant toute réforme constitutionnelle proprement dite.
Dans sa lettre, Tony Mwaba sollicite l’inscription rapide de sa proposition de loi à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours, en vue de son examen et de son éventuelle adoption.
Si elle est adoptée, cette loi pourrait ouvrir la voie à l’organisation d’un référendum et constituer un tournant majeur dans le processus de réforme institutionnelle en RDC.
Rédaction.
