Le texte place le président de la République au centre du processus référendaire. Selon cette proposition, le chef de l’État détient seul le pouvoir de convoquer un référendum par ordonnance.
Le projet va encore plus loin en prévoyant qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le président de la République puisse réunir une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées.
Après consultation des institutions concernées, le chef de l’État pourrait alors initier lui-même les réformes constitutionnelles envisagées.
Le texte devrait ensuite être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Assemblée constituante. Pour être adopté, le projet devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des membres avant d’être soumis au référendum populaire.
En cas de rejet par le peuple, la Constitution actuellement en vigueur resterait inchangée.
Rédaction
