Dans un mémorandum rendu public ce lundi 10 août à Kinshasa, les signataires prennent acte de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution. Ils soulignent toutefois que cette conformité est assortie de réserves d’interprétation concernant 13 des 44 articles de la loi, soit près du tiers de ses dispositions.
Pour ces organisations, l’importance de ces réserves traduit une « fragilité juridique » du texte et soulève des interrogations sur l’opportunité et la finalité du projet de référendum.
La société civile plaide pour l’abandon du processus
Les signataires rappellent que la loi n’a, à la date du mémorandum, ni été promulguée ni publiée au Journal officiel. Ils estiment que le chef de l’État dispose ainsi encore de la possibilité de mettre fin au processus.
Ils demandent au président Tshisekedi de faire prévaloir « l’intérêt supérieur de la Nation » en refusant de promulguer la loi. Selon eux, une telle décision ne constituerait pas une faiblesse institutionnelle ni une remise en cause des prérogatives du Parlement ou de la Cour constitutionnelle, mais plutôt un acte de responsabilité destiné à préserver la paix civile, l’unité nationale et l’ordre constitutionnel.
À l’inverse, préviennent-ils, la promulgation de la loi pourrait être interprétée comme la confirmation d’une volonté de modifier la Constitution afin de permettre un maintien au pouvoir au-delà des échéances prévues par la Constitution de 2006.
« Les priorités nationales sont ailleurs »
Dans leur mémorandum, les organisations de la société civile estiment que la RDC fait face à des urgences qui devraient, selon elles, mobiliser prioritairement les institutions.
Elles citent notamment :
le rétablissement de la paix et de la souveraineté nationale sur l’ensemble du territoire ;
la protection des populations civiles ;
la réponse aux crises humanitaire, sanitaire et économique ;
le retour des personnes déplacées ;
la lutte contre l’impunité ;
la préparation et le financement des prochaines élections dans les délais constitutionnels ;
Pour les signataires, aucune de ces priorités ne nécessite une modification ou un changement de la Constitution. Ils proposent plutôt la convocation « sans délai » d’un dialogue national véritablement inclusif, organisé dans un cadre transparent et consacré aux principaux défis auxquels le pays est confronté.
Le mémorandum insiste également sur la responsabilité historique du président de la République. Les organisations rappellent que la décision de promulguer ou non la loi engage pleinement la responsabilité du chef de l’État devant la Nation et l’Histoire.
Elles l’invitent notamment à rester fidèle à son serment de respecter et défendre la Constitution.
Les signataires préviennent toutefois que, dans l’hypothèse où la loi serait malgré tout promulguée, ils se réservent le droit d’exercer, avec les citoyens et dans le respect de la Constitution, les recours et formes d’action civique, démocratique et pacifique prévues par les lois de la République.
Ils précisent que leur démarche demeure « résolument non violente », tout en affirmant leur détermination à défendre l’ordre constitutionnel.
La paix et le dialogue au cœur de leur appel
Dans leur conclusion, les organisations signataires réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006, à l’État de droit, à l’alternance démocratique, à l’unité nationale et à la paix.
Elles assurent que leur démarche n’est dirigée contre aucune institution de la République, mais relève, selon elles, d’une volonté citoyenne de préserver le pacte constitutionnel.
Le mémorandum appelle ainsi le président de la République à abandonner toute initiative de changement constitutionnel dans le contexte actuel et à engager un dialogue national inclusif consacré aux priorités de la population congolaise.
« L’Histoire retiendra les décisions prises en ce moment décisif », concluent les signataires, qui annoncent rester mobilisés, dans le strict respect de la non-violence, pour défendre la démocratie, les libertés publiques et l’intérêt supérieur de la Nation congolaise.
Franck Yenga
