Au terme des échanges avec les grands assujettis et les percepteurs, l’élu a dénoncé de graves faiblesses dans le système de recouvrement des recettes et accordé un délai d’un mois pour la régularisation des notes de perception encore non apurées.
Cette séance de travail avait notamment pour objectif de faire le point sur le niveau d’exécution des recommandations liées à la mobilisation des recettes propres de la province. Les discussions ont permis d’examiner la situation de plusieurs assujettis ainsi que les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des services chargés de la perception et du recouvrement.
D’après les éléments présentés au cours de cette rencontre, le répertoire de la Direction de recouvrement compte plus d’une centaine de grands assujettis. L’examen d’un échantillon de 26 dossiers aurait fait ressortir plus de 4 millions de dollars américains de notes de perception non apurées, sur la période examinée.
Pour Héritier Likaka Balombo, cette situation traduit une faiblesse importante dans la mobilisation des ressources provinciales, alors que ces recettes sont essentielles au financement des actions de développement de la Tshopo.
L’élu provincial appelle ainsi les grands assujettis qui détiennent encore des notes de perception non apurées à se présenter auprès du service de recouvrement et du service informatique du Guichet unique, munis de toutes les pièces et preuves nécessaires permettant de vérifier leur situation.
Ils disposent d’un délai d’un mois pour régulariser leurs dossiers et apurer les montants qui restent effectivement dus à la province.
« Nous demandons à tous les grands assujettis qui ont encore des notes de perception non apurées de passer au service de recouvrement et au service informatique du Guichet unique avec leurs preuves afin de clarifier et d’apurer leurs situations », a fait savoir Héritier Likaka.
Le député prévient toutefois qu’au-delà de ce délai, les personnes qui n’auront pas régularisé leur situation pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires. Il affirme disposer, dans le cadre de son contrôle, d’éléments susceptibles d’être transmis aux instances compétentes.
Le contrôle s’est également intéressé au travail des percepteurs. Sur plus de 70 agents recensés, seuls 11 ont pris part à la séance de travail. Selon les éléments examinés, les dettes rattachées à ce groupe dépasseraient les 200 000 dollars américains.
Des pratiques liées à des consignations d’argent auraient également été relevées dans certains dossiers. Le député provincial estime nécessaire de clarifier ces opérations, d’en identifier les responsables et de vérifier leur conformité avec les règles applicables à la gestion des recettes publiques.
Au-delà des chiffres, Héritier Likaka dénonce surtout ce qu’il considère comme une défaillance dans le fonctionnement de la chaîne de mobilisation des recettes.
« Nous avons constaté une faiblesse très grave dans la gestion des finances de la province de la Tshopo », a-t-il déclaré, appelant les différents intervenants à prendre leurs responsabilités.
Pour l’élu, le problème ne se limite donc pas aux assujettis qui restent redevables. Il concerne également les mécanismes de perception, de recouvrement, de contrôle et de traçabilité des recettes, qui doivent permettre à la province de disposer d’une situation financière claire.
Cette démarche intervient alors que la mobilisation des recettes propres constitue un enjeu majeur pour la Tshopo, dont les capacités à financer ses infrastructures et ses services publics dépendent notamment de la régularité des ressources disponibles.
Héritier Likaka Balombo entend poursuivre ce travail de contrôle dans le cadre de ses vacances parlementaires et du suivi des recommandations déjà formulées. Il annonce également que d’autres éléments seront rendus publics dans les prochains jours, notamment à travers une communication consacrée aux difficultés relevées dans la gestion des finances provinciales.
En attendant, le délai accordé aux grands assujettis constitue la prochaine échéance de ce contrôle. À l’issue de ce mois, l’élu provincial entend tirer les conséquences des dossiers qui n’auront pas été régularisés et saisir, le cas échéant, les autorités judiciaires sur la base des éléments réunis.
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