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Tshopo : le Conseil Supérieur de la Magistrature renforce les capacités des magistrats et OPJ sur le Protocole de Maputo

À Kisangani, une vingtaine de magistrats issus des juridictions civiles et militaires, accompagnés de quelques officiers de police judiciaire (OPJ), ont bénéficié d’une formation intensive sur le Protocole de Maputo. C'était lors d'un atelier organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo (RDC), en partenariat avec "Action Justice Maintenant, AJM en sigles", avec l’appui de l’ONG IPAS.

L’atelier, qui s’est tenu du 31 janvier au 1er février 2025 dans la salle de l’hôtel Le Triangle, situé dans la commune de Makiso, s'inscrit dans le cadre de la mise en place expérimentale du premier pool des magistrats points focaux en RDC. Ces magistrats auront pour mission 


d’appliquer rigoureusement le Protocole de Maputo et de traiter spécifiquement les dossiers liés aux violences sexuelles et basées sur le genre.

 Leur installation officielle est prévue pour la semaine prochaine.
Selon Maître Fabien Kiyimbi Muyololo, secrétaire administratif au cabinet du porte-parole national du CSM, cette formation constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre effective du Protocole de Maputo au sein des juridictions de la province de la Tshopo.

« Le Protocole de Maputo a été ratifié par la RDC depuis plusieurs années, mais il n’a été publié au Journal Officiel qu’en 2018. Malheureusement, on constate que de nombreux magistrats ignorent encore son contenu ou sont réticents à l’appliquer. Nous sommes donc venus à Kisangani pour renforcer leurs capacités, notamment en matière d’avortement sécurisé, conformément à la circulaire du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature », a-t-il expliqué.
Les magistrats points focaux seront sélectionnés en fonction de leur compétence et intégrité. Ils ne sont pas encore sélectionnés. Ils aurons pour mission de traiter avec diligence les affaires relatives aux avortements ainsi qu'aux violences sexuelles basées sur le genre, tout en produisant des rapports mensuels à leur hiérarchie.

« La circulaire du président du csm recommande la mise en place des magistrats points focaux dans chaque juridiction et office de parquet sur toute l'étendue de la RDC. La Tshopo sera ainsi la première province à expérimenter ce dispositif. Ces magistrats bénéficieront d’une formation continue ainsi que d’un appui matériel et financier afin d’accomplir efficacement leur mission », a précisé Maître Fabien.

Cette formation a été particulièrement bien accueillie par les participants, qui ont salué la qualité des enseignements dispensés.

Rémy Mpongo, président de la Cour d’appel de la Tshopo, a notamment souligné l’impact de cet atelier sur la perception des magistrats concernant l’avortement sécurisé :
« Nous avions certaines réticences à évoquer la question de l’avortement, notamment en raison de nos convictions religieuses. Nous le percevions comme une atteinte à la vie. Or, au cours de cet atelier, il nous a été démontré que dans certaines circonstances, l’avortement est non seulement autorisé mais aussi nécessaire. Le Protocole de Maputo permet aux médecins de pratiquer un avortement sécurisé dans des cas précis notamment : en cas de viol, d’inceste, de grossesse mettant en danger la vie de la femme ou encore susceptible de provoquer de graves troubles psychologiques. »

Ainsi, les magistrats ont été sensibilisés sur l’importance de référer systématiquement aux dispositions du Protocole de Maputo lorsqu’ils sont saisis d’une affaire impliquant un médecin poursuivi pour interruption volontaire de grossesse.

« Si un OPJ interpelle un médecin sans tenir compte des conditions prévues par le Protocole de Maputo, il revient au magistrat d’examiner si l’acte médical a été réalisé conformément aux normes de l’OMS et aux prescriptions du protocole. Si tel est le cas, le médecin doit être exonéré de toute poursuite. Il est essentiel que nous capitalisions ces enseignements dès notre retour dans nos juridictions respectives. », a ajouté Rémy Mpongo.
Pour sa part le représentant de IPAS a remercié tous les participants et le conseil supérieur de la magistrature pour leur engagement, tout en promettant la continuité de l'appui de IPAS aux initiatives visant à mettre en application le protocole de Maputo. 

Avant l’installation officielle du pool des magistrats points focaux de la Tshopo, une réunion préparatoire se tiendra le lundi 3 février. Cette rencontre réunira les chefs des juridictions et offices de la province afin de discuter des modalités pratiques de mise en place de ces magistrats points focaux, a annoncé le représentant du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LEHANI SALUMU DAVID.

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