Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.
En plus de la peine principale, d'autres sanctions ont été prononcées à son encontre :
- Interdiction d'accès aux fonctions publiques ;
- Interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine ;
- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;
- Restitution de 19 millions de dollars américains (USD).
Mutamba était jugé pour détournement des fonds publics alloués à la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo.
Franck YENGA
