Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a acté la fin du moratoire sur la facture normalisée. C'était à l’issue d’une séance de travail tenue le 31 mars 2026 avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en présence du Directeur général de la DGI et des experts de son cabinet.
Initialement entrée en vigueur le 1er décembre 2025, cette réforme structurante avait bénéficié d’un moratoire accordé à la demande du patronat congolais, soucieux de laisser aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences.
Depuis le 1er avril 2026, le cap est désormais clair. Toutes les entreprises sont tenues d’émettre exclusivement des factures normalisées.
En ligne de mire, une obligation stricte : toute TVA exigible au 15 mai 2026 devra impérativement en découler, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Cette décision intervient à l’issue des travaux de la Commission mixte FEC–Finances, qui ont permis de lever l’essentiel des contraintes techniques, notamment celles liées aux Modules de Contrôle Fiscal (MCF) et aux plateformes e-DEF.
Les indicateurs témoignent d’une montée en puissance progressive du dispositif. Le nombre de contribuables engagés est passé de 4.925 à 6.968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes atteignant désormais 100 %.
Présentée comme un levier majeur de réforme, la facture normalisée s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de l’administration fiscale. Elle vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations économiques, tout en améliorant la mobilisation des recettes publiques.
À terme, les autorités entendent également assainir le climat des affaires en instaurant des règles du jeu équitables pour l’ensemble des opérateurs économiques.
Pour accompagner cette transition, plusieurs dispositifs ont été déployés, dont un système de ticketing, une foire aux questions technique (FAQ) et un Call Center, destinés à soutenir les entreprises dans la mise en œuvre effective de cette réforme.
Rédaction.
