Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, le texte est désormais transmis à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
Le débat en plénière a suscité un vif intérêt parmi les élus nationaux. Plusieurs députés ont salué une initiative qui pourrait permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté, conformément aux principes démocratiques.
Parmi les interventions les plus marquantes, celle du député Professeur Patrick Matata Makalamba, élu de Kisangani, s’est distinguée par sa clarté et sa portée. L’élu de Kisangani s’est notamment étonné du retard accusé par la RDC dans ce domaine : « Pour un pays qui se dit démocratique, il est surprenant que cette loi n’existe qu’aujourd’hui, alors que la souveraineté appartient au peuple, qui peut l’exercer directement ou indirectement. »
Selon lui, l’introduction du référendum permettra à la RDC de rejoindre les nations qui consultent directement leurs peuples sur les grandes questions. Il y voit un levier important pour réduire les divisions politiques et sociales : « Sur les questions qui divisent la société et la classe politique, il est essentiel de recourir à l’arbitrage du souverain primaire.»
Tout en saluant l’initiative, Patrick Matata a exprimé des réserves de fond, notamment sur les limites envisagées quant aux matières pouvant être soumises au référendum. Il plaide pour une souveraineté populaire sans restriction : « La souveraineté populaire doit s’étendre à toutes les questions. »
S’appuyant sur les exemples de la Suisse et de la France, il estime qu’aucun domaine ne devrait être exclu, y compris les questions institutionnelles.
L’élu de Kisangani a également critiqué certaines dispositions jugées verrouillées, héritées de la Constitution du 18 février 2006. Il est contre ce qu’il qualifie de « tyrannie du passé », évoquant les dysfonctionnements institutionnels et les défis sécuritaires persistants, en particulier dans l’Est du pays.
Selon lui, le peuple doit pouvoir décider librement des réformes majeures, qu’il s’agisse du mode d’élection, de l’organisation des provinces ou encore des mandats présidentiels.
En conclusion, Patrick Matata soutient la recevabilité du texte tout en appelant à son enrichissement en commission, notamment sur les articles 87, 88 et 89 : « Le Parlement peut examiner ces questions, mais il revient au souverain primaire de trancher en dernier ressort. »
L’examen du texte par la commission PAJ s’annonce décisif. La future loi sur le référendum pourrait, en effet, redéfinir durablement l’exercice de la souveraineté populaire en RDC.
Rédaction
