Cette étape marque une avancée importante dans le processus législatif de ce texte qui vise à fixer les modalités d’organisation et de tenue d’un référendum en RDC. Les députés nationaux sont appelés à analyser en profondeur les différentes dispositions de la proposition avant son adoption éventuelle.
Selon la procédure parlementaire, une fois l’examen achevé et le texte adopté par la chambre basse, celui-ci sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Les sénateurs devront à leur tour examiner et se prononcer sur son contenu avant son adoption définitive.
Après l’étape parlementaire, la loi sera soumise à la promulgation du Président de la République afin d’entrer officiellement en vigueur.
Ce dossier continue toutefois de susciter des débats au sein de la classe politique. Le groupe parlementaire de l’opposition Ensemble pour la République avait notamment annoncé la suspension de sa participation aux travaux relatifs à cette proposition de loi, exprimant des réserves sur son opportunité et son contenu.
Franck Yenga
