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RDC : le Sénat envoie le projet de réforme des Zones économiques spéciales à la commission ECOFIN-BG

Rédaction
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Le Sénat a entamé, ce jeudi 9 juillet, l'examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), une réforme présentée par le ministre de l'Entrepreneuriat, des Petites et Moyennes Entreprises (E-PME), Justin Kalumba.

Selon le gouvernement, ce texte vise à renforcer l'industrialisation de la République démocratique du Congo en favorisant la transformation locale des ressources. Il prévoit notamment le développement de parcs industriels et agro-industriels, de zones franches, de chaînes logistiques intégrées ainsi que de pôles urbains, scientifiques et technologiques destinés à stimuler l'activité économique.

Le projet de loi s'inscrit également dans la mise en œuvre du Document des Politiques et Stratégies industrielles ainsi que du Plan directeur d'industrialisation, deux instruments qui soutiennent le programme d'action du gouvernement en matière de développement économique.

Au regard des enjeux économiques liés à cette réforme, les sénateurs ont décidé de confier le texte à la Commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN-BG), chargée d'en effectuer un examen approfondi avant son retour en plénière.

Par ailleurs, au cours de cette même séance, le Sénat a transmis directement à la Commission socio-culturelle la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique. Cette commission aura pour mission d'étudier le texte en profondeur avant la poursuite de la procédure
législative.

Franck YENGA
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