Dans un communiqué officiel publié ce jeudi 13 août 2026, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, précise que cette décision fait suite à la saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République.
Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves. Celles-ci portent notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de plusieurs dispositions du texte.
Le Président Félix Tshisekedi avait, par une lettre datée du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est ainsi engagé à inscrire cette question au calendrier des travaux de la session de septembre. L’objectif est d’intégrer au texte les différentes observations et clauses interprétatives formulées par la Haute Cour.
Cette nouvelle étape parlementaire intervient alors que la question du référendum et de l’évolution du cadre constitutionnel suscite un important débat politique en République démocratique du Congo.
Franck Yenga
