UNICOM SARLU, qui détient le certificat d’enregistrement couvrant cette parcelle, demande que les circonstances de cette destruction et les éventuelles opérations foncières intervenues parallèlement soient éclaircies.
Selon les éléments communiqués par le conseil de la société, la parcelle SU 794 est couverte par le Certificat d’Enregistrement Volume CK 126, Folio 02, établi le 13 juin 2019 au nom d’UNICOM SARLU. Ce titre est issu d’une mutation de l’ancien Certificat d’Enregistrement Volume C 65, Folio 59.
Mais depuis plusieurs années, cette parcelle fait l’objet de revendications concurrentes et de procédures judiciaires. Un jugement a notamment été rendu le 24 juin 2026 dans le dossier RC 19.627, introduit par TSHASUMA KAKONA NDAIE Atout contre le Conservateur des Titres Immobiliers de Kisangani-Nord.
UNICOM affirme ne pas avoir été appelée dans cette procédure, alors qu’elle revendique des droits sur la parcelle concernée.
Le jugement a ensuite fait l’objet d’un appel, enregistré sous RCA 6586, actuellement pendant devant la Cour d’Appel de la Tshopo. C’est dans ce contexte judiciaire non encore définitivement tranché que les constructions présentes sur la parcelle ont été rasées début septembre.
Au moment des faits, l’immeuble était occupé par Ismaili Amzati et son épouse, Kavira Kateli Marie Gourette. Depuis la destruction, ils ne seraient plus visibles sur le site. Les circonstances de leur départ, comme celles ayant entouré la démolition, restent à établir.
Qui a ordonné les travaux ? Qui les a exécutés et financés ? Une autorisation avait-elle été délivrée ? Une autorité administrative, judiciaire ou foncière avait-elle été saisie ? Et surtout, pour le compte de qui la destruction a-t-elle été réalisée ? Autant de questions qui nécessitent, selon le rapport transmis à la presse, de confronter les témoignages des occupants, voisins, ouvriers, conducteurs d’engins et autres personnes susceptibles d’avoir assisté aux opérations des 8 et 9 septembre.
Depuis la disparition de l’immeuble, une sentinelle est également présente sur le site. Son identité, son mandant et les éventuels documents justifiant sa présence restent à vérifier.
L’autre volet sensible du dossier concerne une information que le rapport présente comme une piste d’investigation à vérifier : l’éventuelle délivrance d’un nouveau certificat d’enregistrement au nom de TSHASUMA KAKONA NDAIE Atout pour la même parcelle.
À ce stade, UNICOM demande que cette information soit confrontée aux registres officiels. Si un nouveau certificat existe effectivement, il conviendrait notamment de déterminer sa date d’établissement, les pièces ayant servi de fondement à sa délivrance et son éventuel lien avec le jugement RC 19.627.
Une autre question centrale se pose alors : comment une nouvelle inscription pourrait-elle coexister avec le Certificat d’Enregistrement Volume CK 126, Folio 02 détenu par UNICOM, alors que l’affaire fait l’objet de l’appel RCA 6586 ?
La réponse passe nécessairement par l’examen des registres et du dossier administratif conservé par le service des Titres immobiliers de Kisangani-Nord.
UNICOM affirme avoir adressé, le 8 juillet 2026, deux correspondances au Conservateur des Titres Immobiliers pour demander qu’il soit sursis à toute mutation fondée sur le jugement RC 19.627. Selon la société, ces correspondances auraient été déposées les 9 et 10 juillet.
La société soutient toutefois qu’elles n’auraient pas été enregistrées dans le registre de sortie du service, bien que des copies avaient été remises au service du contentieux.
Ces affirmations devront, elles aussi, être confrontées aux registres d’entrée et de sortie, accusés de réception, dossier administratif de la parcelle, pièces ayant précédé toute éventuelle mutation et éventuel nouveau certificat d’enregistrement.
Derrière le différend autour de la parcelle SU 794 se posent ainsi des questions plus larges sur la sécurité foncière, la traçabilité des titres et le respect des procédures judiciaires et administratives.
L’enjeu de l’enquête est donc de reconstituer précisément la chronologie : quelles décisions ont été rendues, quelles démarches foncières ont été entreprises, qui a ordonné ou exécuté la destruction de l’immeuble et quelle est aujourd’hui la situation juridique exacte de la parcelle ?
UNICOM SARLU, par l’intermédiaire de son conseil, Me Placide Selenge Limbisa, affirme ne pas demander que des responsabilités soient établies à l’avance. La société souhaite plutôt que les documents soient confrontés, les faits vérifiés et les éventuelles responsabilités identifiées sur la base d’éléments objectifs.
Une vérification indépendante des titres, décisions judiciaires, correspondances administratives et témoignages apparaît ainsi déterminante pour établir ce qui s’est réellement passé autour de la parcelle SU 794 à Kisangani.
Rédaction
