La défense des droits humains et la quête d’une justice plus efficace étaient au cœur des échanges francs entre Patrick Mupasa, manager national du Bureau des Inspecteurs des Droits de l’Homme en RDC (BIDH-RDC), et Guillaume Ngefa, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
À cette occasion, le responsable du BIDH-RDC a soumis au patron de la Justice plusieurs préoccupations majeures touchant au fonctionnement des institutions judiciaires, à la protection des victimes et au respect de la dignité des personnes privées de liberté.
Parmi les dossiers évoqués figure celui de onze personnes présentées comme des combattants présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), arrêtées par les FARDC le 4 juin 2023 au village de Ndeisa, dans le groupement de Babila Bayako, territoire de Mambasa, en Ituri.
Parmi elles se trouvait une femme. Transférées à Bunia pour la suite de la procédure judiciaire, ces personnes suscitent toujours des interrogations au sein de la population quant à l’évolution de leur dossier.
Face à cette situation, Patrick Mupasa a plaidé pour un suivi judiciaire rigoureux et transparent, respectueux de la présomption d’innocence, des droits de la défense et des dispositions légales. Sensible à cette préoccupation, le ministre Guillaume Ngefa a assuré qu’il prendrait personnellement en charge le suivi de ce dossier, une assurance importante pour les citoyens qui attendent que la justice fasse toute la lumière sur cette affaire.
Au-delà de ce dossier sécuritaire, le manager national du BIDH-RDC a attiré l’attention du ministre sur le sort des victimes des atrocités commises dans les territoires d’Irumu, de Djugu et de Mambasa, en Ituri, ainsi que sur les conditions de vie des personnes déplacées issues de ces zones. Les victimes des violences survenues à Lubunga, dans la province de la Tshopo, ont également été au cœur de ce plaidoyer, notamment en ce qui concerne leur protection, leur assistance et leur accès à la justice et à la réparation.
Autre préoccupation majeure soulevée par Patrick Mupasa est la situation alarmante de plusieurs établissements pénitentiaires du pays. Le délabrement avancé de la prison de Kisangani, les difficultés dans celles de Kindu et de Kasongo, l’insuffisance des vivres, le surpeuplement carcéral et ses conséquences sur la santé, la sécurité et la dignité des détenus ont été présentés au ministre comme autant de défis nécessitant des réponses concrètes.
Le BIDH-RDC a également dénoncé les retards dans le traitement des dossiers judiciaires, aggravés par l’accumulation des affaires et l’insuffisance de magistrats dans certaines juridictions. L’organisation a plaidé pour l’accélération des procédures, l’amélioration des conditions de détention et la garantie d’un traitement humain pour toute personne privée de liberté.
Arrestations arbitraires et rotation des magistrats
Le plaidoyer a également porté sur les cas présumés d’arrestations arbitraires signalés dans différentes parties du pays. Le BIDH-RDC a insisté sur le respect des libertés fondamentales et des garanties judiciaires, tout en recommandant une politique appropriée de mobilité et de rotation des magistrats, dans le respect de leur indépendance et des règles statutaires. L’objectif est de contribuer à une justice plus impartiale, transparente et exempte de pratiques abusives ou de conflits d’intérêts.
En réponse à l’ensemble de ces préoccupations, Guillaume Ngefa a évoqué les contraintes financières et matérielles auxquelles le Gouvernement est confronté, dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et d’autres priorités nationales. Il a notamment souligné le poids des dossiers judiciaires non traités dans l’engorgement des établissements pénitentiaires.
Le ministre a, par ailleurs, encouragé le BIDH-RDC à poursuivre son travail avec professionnalisme, à documenter rigoureusement les violations des droits humains et à agir dans le strict respect des lois de la République.
Au terme de cette audience, Patrick Mupasa a réaffirmé la détermination du BIDH-RDC à poursuivre ses actions de plaidoyer, de documentation et de défense des droits humains, avec une attention particulière portée aux victimes des violences, aux personnes déplacées et aux détenus.
Rédaction.
