Cette condamnation fait suite à l'autorisation accordée par le bourgmestre pour la destruction du mur de soutènement de l'avenue Elengesa, dans la même entité.
La destruction du mur de soutènement a été considérée comme une infraction grave, entraînant des conséquences néfastes pour la sécurité et l'infrastructure de la commune.
Les maçons qui ont exécuté les travaux ont également été condamnés à 2 ans de servitude pénale principale chacun.
Cette décision de la Cour de cassation met en évidence l'importance de la justice dans la protection des édifices publics.
Elle envoie un message clair aux acteurs politiques et administratifs, soulignant la nécessité de respecter les lois et règlements en vigueur, afin de garantir la protection des infrastructures publiques et le bien-être des citoyens.
Il est attendu que cette condamnation serve d'exemple dissuasif pour d'autres responsables politiques et administratifs qui pourraient être tentés de prendre des décisions contraires à la loi et aux intérêts de la population.
Franck YENGA
