Mais au-delà du simple changement de personnel, cette décision dévoile une véritable leçon de droit et un rappel à l’ordre pour le pouvoir exécutif.
Les juges administratifs n’y sont pas allés par quatre chemins : la procédure ayant conduit à la nomination de Kafwimbi était illégale. En effet, le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a outrepassé ses attributions en contournant la loi sur les entités territoriales décentralisées.
Deux textes ont été violés :
- L’article 126 de la loi de 2008, qui encadre strictement les nominations des autorités locales.
- Le décret-loi de 1998, qui impose une proposition formelle du ministre de l’Intérieur avant toute désignation présidentielle.
Or, dans cette affaire, Joyce Tunda avait été nommée par ordonnance du chef de l’État, avant d’être arbitrairement remplacée par Kafwimbi, sans respect des étapes légales. Le Conseil d’État a donc estimé que cette décision relevait d’un "doute sérieux de légalité", justifiant son annulation pure et simple.
Avec ce revirement, Lubumbashi se retrouve sous les projecteurs. Le retour de Joyce Tunda pourrait raviver les tensions locales, tandis que les partisans de Kafwimbi pourraient contester la décision.
Rédaction.
