Dans un communiqué publié le 11 mai 2026, les autorités préviennent que les sanctions entreront en vigueur à partir de l’échéance déclarative du 15 mai 2026.
Selon le document signé par le cabinet du ministre des Finances, cette réforme vise principalement les contribuables assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le gouvernement rappelle qu’un délai de grâce avait été accordé depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er décembre 2025, afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences techniques et opérationnelles liées à la facturation normalisée.
Le ministère souligne qu’au terme des concertations organisées avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la fin du moratoire avait déjà été annoncée dans un précédent communiqué publié le 8 avril 2026.
<< Désormais, les entreprises qui collectent la TVA sans émettre des factures normalisées s’exposent à des sanctions de la Direction générale des impôts (DGI).>> indique le document.
Le communiqué précise également que les droits à déduction seront rejetés lorsque les états détaillés des déductions ne seront pas accompagnés de factures conformes aux normes exigées.
Afin d’éviter ces pénalités, le ministère invite les opérateurs économiques à se conformer rapidement à la réforme en adoptant soit un système de facturation d’entreprise homologué, soit un dispositif électronique fiscal agréé, ou encore la plateforme numérique e-DEF mise en place par la DGI.
Les autorités fiscales encouragent également les entreprises utilisant encore des logiciels en cours d’homologation à accélérer leur mise en conformité afin de régulariser leurs factures dans les meilleurs délais.
Franck YENGA
