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En ma qualité d'expert en décentralisation, je voudrais corriger et lancer un débat.
La disposition de l'article 16 de la loi portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisatralisées et leur rapport avec l'État et les provinces, stipule :
"Le Conseil urbain se réunit de plein droit en session extraordinaire au plus tard le quinzième jour suivant la proclamation des résultats de l'élection des conseillers urbains par la Commission électorale nationale indépendante en vue de :
1. l'installation du Bureau provisoire, dans les conditions fixées par la loi électorale, dirigé par le doyen d'âge assisté de deux conseillers urbains les moins âgés;
2. la validation des pouvoirs, dans les conditions déterminées par la loi électorale;
3. l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur;
4. l'élection et l'installation du Bureau définitif".
La séance d'ouverture est présidée par le cadre le plus gradé de l'Administration du Conseil urbain.
La session extraordinaire prend fin dès que l'ordre du jour est épuisé.
Ce qu'il faut noter
Au regard de la disposition précitée, il ressort que :
1) L'organe délibérant concerné ici, c'est le Conseil Urbain et non le Conseil communal
2) Qu'il soit le Conseil Urbain ou Communal, la convocation de la première session devrait se faire et être présidée par "le plus gradé de l'administration du Conseil Urbain ". Ici encore, cette administration n'existe pas encore en RDC. Donc les personnes qui vont présider ces séances d'ouverture (le mardi 06 février 2024) dans tous les Conseils Communaux de la RDC seront imputées de défaut de qualité.
Ce à quoi je pense
Le processus de la décentralisation doit se faire de manière progressive.
Qu'il faille compléter d'abord l'arsenal juridique manquant dont (l'administration publique provinciale et locale,... )
L'article 91 de la constitution : "Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité".
Cette administration publique du gouvernement central est différente de l'administration du parlement congolais Mutatis Mutandis au niveau provincial et local .
Ce à quoi je pense
Sursoir à l'installation de ces organes délibérants (conseil communaux) et à convoquer rapidement le Conseil Consultatif de la Mise en œuvre de la Décentralisation, le CMOD, qui va non seulement soumettre au parlement des textes législatifs inadaptés à la décentralisation, donner l'habilitation aux assemblées provinciales de légiférer et de mettre en place l'administration provinciale et locale. Une fois mise en place, cette administration publique locale (des Conseils Communaux et urbains et des collèges municipaux et locaux)
Merci
