Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a annoncé ce lundi 19 août 2024 une réforme majeure du système judiciaire en République Démocratique du Congo (RDC) lors d'une cérémonie officielle. À partir de maintenant, les magistrats et greffiers ne seront plus responsables des frais de justice, une décision visant à faciliter l'accès à la justice et à combattre la corruption qui entrave souvent ce processus.
Cette initiative comprend l'ouverture de guichets bancaires dans chaque juridiction du pays. L'objectif principal est de simplifier le paiement des frais judiciaires pour les citoyens, leur permettant de régler leurs obligations financières de manière plus transparente et sécurisée. En centralisant les paiements dans des institutions bancaires, le gouvernement espère réduire les risques de détournement de fonds et d'abus de pouvoir.
Dans son discours, le ministre Mutamba a également mis en garde contre toute opposition à cette réforme. « Toute personne qui s’y opposera sera considérée comme complice de la mafia et sera déférée immédiatement devant la justice », a-t-il affirmé, soulignant ainsi la volonté du gouvernement de mettre fin aux pratiques illégales et d'assurer une justice équitable pour tous.
Cette réforme intervient dans un contexte où l'accès à la justice demeure un défi pour de nombreux Congolais. En supprimant les frais imposés par les magistrats et greffiers, le gouvernement espère encourager un plus grand nombre de citoyens à faire valoir leurs droits sans craindre des coûts prohibitifs ou des pratiques douteuses.
Il convient de signaler que, la réforme s’inscrit dans le cadre des instructions directes du président Félix Tshisekedi, qui a demandé la mise en place de réformes « courageuses et audacieuses » pour assainir les secteurs judiciaire, économique et social du pays. Le ministre Mutamba a rappelé que la réforme est une réponse aux multiples scandales de détournements de fonds qui ont récemment été révélés, notamment par la Cour des comptes.
Selon un rapport de cette institution, des centaines de milliers de dollars ont été détournés par des greffiers. « Désormais, toute personne qui tentera d’ouvrir un compte parallèle en dehors du compte du trésor public sera arrêtée », a affirmé le ministre. Cette mesure concerne toutes les transactions liées aux amendes, aux cautions judiciaires et autres droits, qui devront désormais être versées exclusivement via les banques.
Franck YENGA